Vous pointez la concurrence entre les « blancs » et les « rouges »…
Plus on fait intervenir les pompiers dans le secours d’urgence aux personnes, moins les ambulanciers privés travaillent. C’est une facilité, une habitude du système de régulation médicale. Ce système fonctionne bien, mais il est coûteux. Dans le Var, le centre 15 recourt directement aux services du SDIS, sans faire préalablement appel aux ambulanciers privés. La collectivité paie deux fois, car les ambulanciers ont des indemnités d’astreinte. Ce n’est pas l’esprit du législateur. Les pompiers, le Samu et les ambulanciers doivent être coordonnés.
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Voir l’article Var matin du 6 janvier 2012
Lire le rapport de la cour régionale des comptes PACA
La coordination insuffisante du secours d’urgence à personne
L’organisation du secours d’urgence à personne qui associe les SAMU, les SDIS et les ambulanciers privés doit être mieux coordonnée. L’Etat doit continuer de jouer un rôle essentiel (opérationnel et de coordination) en matière de sécurité civile même si les moyens sont en grande partie gérés par les départements. Les préfets de département devraient être davantage associés à la confection des SDACR et les préfets de zone pourraient mieux assurer leur mission de coordination opérationnelle entre SDIS de département et favoriser les mutualisations supra-départementales, des achats et de la formation en particulier. Cette mutualisation a été jugée très insuffisante dans le Var et les Alpes-Maritimes.
Enfin, ce rapport revient sur les critiques déjà formulées par la Cour sur l’articulation entre les « blancs » et les « rouges » et l’organisation des urgences médicales. Il relève les difficultés de coordination de trois dispositifs de secours d’urgence, dont les champs se recoupent largement et qui génèrent des surcoûts non négligeables. Ces difficultés de coordination tiennent à des multiples raisons.
L’organisation des SDIS et des SAMU répond à des logiques territoriales différentes (SDACR pour les SDIS et SROS pour les SAMU) et la mise en cohérence de ces documents n’est pas généralisée. Elle a cependant été assurée dans le Vaucluse. Sauf dans les Alpes-Maritimes où la coopération est satisfaisante, les relations entre les SDIS et les centres hospitaliers sont insuffisantes.
Les conventions locales qui, à l’appui du référentiel national commun, devraient déterminer précisément les conditions d’intervention entre le SDIS, le SAMU et les ambulanciers privés sont souvent absentes ou non actualisées (comme dans le Var), et les centres communs d’appels SAMU-SDIS (15-18) sont rares.
Les SDIS sont trop souvent sollicités pour les transferts sanitaires alors que la carence des ambulanciers privés n’est pas avérée, et les départs réflexes des sapeurs-pompiers, avant régulation, sont généralement nombreux, ce qui explique l’importance de l’activité « secours à personne » des pompiers. Dans le Var, le centre 15 recourt directement aux services du SDIS, sans faire préalablement appel aux ambulanciers privés.
Le remboursement des transports sanitaires par l’assurance maladie conduit à une double indemnisation, en cas d’intervention des sapeurs-pompiers sur carence ambulancière ; les SDIS sont défrayés, ainsi que les ambulanciers privés dont une partie des indemnités (pour compenser l’astreinte) sont forfaitaires.
Le taux de remboursement des SDIS pour carences ambulancières, fixé par arrêté, reste faible car destiné à ne couvrir que les charges variables. Le comptage des carences donne lieu à des divergences importantes entre les SAMU et les SDIS, à la source de contentieux du fait d’interprétations différentes de l’indisponibilité ambulancière. Le montant des carences dues s’élevait en 2009 à 17 M€.
Ce dispositif aboutit ainsi à solliciter les SDIS pour des activités en marge de leurs missions et à sous-utiliser les ambulanciers privés, dont c’est la mission définie par le législateur.