Georges GINESTA, Maire de Saint Raphaël et auteur du rapport sur la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sur le coût des interventions des sapeurs-pompiers. Il n’avait pas hésité à signer une convention en lieu et place d’un appel d’offre en sa qualité de président du conseil d’administration de Centre Hospitalier BONNET de Fréjus Saint Raphaël sur le transport sanitaire urgent, dans le cadre de l’urgence pré hospitalière, démontrant que l’on pouvait écrire un rapport parlementaire et faire dans sa commune le contraire de ce que l’on écris. Vous trouverez ci-dessous une publication de contribuables associés.
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Chère amie, cher ami,
Le sujet majeur de l’actualité politique cette semaine a été le cas de nombreux parlementaires qui utilisent leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour augmenter leur patrimoine immobilier.
L’IRFM, qui s’élève à 5770 euros par mois pour les députés et 6240 euros mensuels pour les sénateurs, est un sujet que Contribuables Associés a été la première organisation à faire connaître au grand public.
S’ajoutant à la rémunération des parlementaires (7100 euros brut par mois), l’IRFM échappe à tout contrôle. Elle sert en principe aux parlementaires à faire face aux frais liés à l’exercice de leurs fonctions, mais cette absence de contrôle permet à nombre d’entre eux de bénéficier ainsi d’un complément de revenu extravagant. Le cas du député socialiste d’Ardèche Pascal Terrasse, qui finançait ses vacances en famille sur l’IRFM, avait à juste titre choqué les contribuables. Mais le plus souvent, l’IRFM est utilisée pour acheter un logement servant de permanence et devenant, à la fin du mandat, la propriété exclusive de l’ancien parlementaire.
Parmi les nombreux exemples que nous avons évoqués dans notre article de mercredi, qui rappelait le combat de longue haleine de Contribuables Associés pour la transparence de l’IRFM, c’est le cas de Georges Ginesta, député UMP du Var, qui a le plus retenu notre attention.
Georges Ginesta est non seulement député mais également maire de Saint-Raphaël et président de la communauté d’agglomération qui comprend sa commune et celle de Fréjus. L’ensemble des indemnités liées à ses mandats électifs s’élève à 14 370 euros par mois.
Non content de jouir ainsi de revenus opulents, payés par les contribuables, Ginesta ajoute à ses sinécures une activité d’agent d’assurances AXA qui lui rapporte un peu plus de 15 000 euros mensuels. Si l’on y ajoute sa pension de retraite de 1300 euros et les loyers de ses différentes propriétés (près de 4300 euros par mois en moyenne), Ginesta gagne près de 35 000 euros par mois.
Ce petit manège serait resté inconnu du grand public si Ginesta n’avait pas déclaré comme permanence parlementaire une somptueuse villa avec piscine dont il a financé le crédit avec son IRFM. Mise en vente pour 2,5 millions d’euros, cette villa ne servait de permanence que sur le papier. En réalité, Ginesta s’est servi de son IRFM pour s’acheter un bien immobilier luxueux.
Devant le tollé que cette révélation a suscité, l’adresse officielle de sa permanence a été modifiée sur le site de l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. S’il est impossible de savoir si cette modification a été faite à l’initiative du député ou de l’Assemblée nationale elle-même, elle confirme en tout cas que la villa, toujours en vente, n’était pas la permanence parlementaire du député et a donc été indûment financée sur l’IRFM.
Cela est d’autant plus choquant que Ginesta est l’un des députés les moins actifs de l’Assemblée nationale : depuis le début de la législature en juin 2012, soit en deux ans et demi, il n’a déposé aucun rapport, aucune proposition de loi, n’a posé aucune question orale, n’est intervenu sur aucun dossier. Il s’est parfois écoulé plusieurs mois sans que Ginesta daigne participer aux séances. Même en commission, Ginesta a été particulièrement inactif : il n’est intervenu que trois fois depuis le début de son mandat : 2 fois en 2012, 0 fois en 2013 et 1 fois en 2014.
Et pourtant, Ginesta bénéficie comme tous les députés d’une enveloppe de9504 euros par mois pour rémunérer ses quatre assistants, dont… son épouse, Madeleine Ginesta. Avec quatre attachés, un député devrait trouver le moyen d’être actif !
Agissons !
C’est parce que le cas de Ginesta — et de tant d’autres députés qui cumulent les indemnités pour mener un train de vie fastueux aux frais du contribuable — est inacceptable, que nous avons décidé de lancer une vaste campagne d’envoi de messages électroniques au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de mettre la pression des contribuables sur l’ensemble des députés. Vous pouvez, au choix, utiliser notre système d’envoi de messages, ou bien recopier l’adresse de Claude Bartolone et le message que nous vous suggérons, et envoyer vous-même le courriel.
Nous voudrions donc vous demander d’envoyer ce message, et d’inviter vos proches à faire de même. Plus notre pression sera forte, et plus nous aurons de chances de faire cesser ces pratiques intolérables !
Merci pour votre soutien, et à la semaine prochaine !
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| Eudes Baufreton Délégué général de Contribuables Associés |