Et un énième rapport !!!!!!!!!!

Un enième rapport rédigé par le sénateur De legge a été publié par le sénat.


Extrait du rapport du sénateur De legge.

c) Les ambulanciers privés
Il existe aujourd’hui environ 13 000 ambulances privées participant à
l’aide médicale urgente. Dans le cadre de l’agrément n° 1 du décret n° 87-965
du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres,
les transporteurs sanitaires privés sont tenus de participer, dans la mesure de
leurs moyens techniques et humains, à l’aide médicale urgente et à la
permanence des soins.
Dans cette perspective, les ambulanciers ont pour mission de prendre
en charge les urgences pré-hospitalières à caractère sanitaire qui ne
nécessitent pas la présence d’un médecin.
Un tour de rôle est organisé entre les entreprises concernées de
manière à ce que, chaque jour, un ou plusieurs équipages soient mis à la
disposition du SAMU.
En principe, le SDIS ne peut pas être sollicité par le régulateur du
centre « 15 » pour un simple transport sanitaire, sauf si aucune ambulance
privée n’est disponible. Dans ce dernier cas, il y a alors « carence
ambulancière ». Cette carence donne droit à un défraiement du SDIS par
l’assurance maladie sur des bases tarifaires réglementaires.

icon Rapport Sénateur De Legge - mission des SDIS

Il y a les rouges, et maintenant les oranges .. A quand les roses bonbon sucé???

Vendredi 3 Août 2012, un vif échange est intervenu entre l’Association de la Protection Civile toulonnaise et des représentants du Syndicat départemental des ambulanciers privés du Var. Les ambulanciers ont intercepté une ambulance de la Protection Civile des Alpes-Maritimes qui se rendait aux médiévales de La Garde. Cette ambulance siglée VSAV, en parfaite infraction avec la législation, et en particulier le code de la santé publique venant de Nice avait déjà participé aux transferts des patients du centre hospitalier Font-Pré vers le nouvel hôpital de Sainte-Musse avant qu’elle ne soit arrêtée par les autorités sanitaires varoises. Une discussion musclée s’est engagée avec les représentants de l’Association de Protection Civile déclarant être réquisitionnée par le Médecin-chef du SAMU 83 sous l’autorité de l’adjoint au maire de Toulon, Yannick Chenevard. Quinze fonctionnaires de la police municipale de La Garde sont intervenus pour éviter que les discussions s’enveniment. Rendez-vous a été pris auprès des diverses autorités pour arrêter ce type d’intervention de la Protection Civile qui peuvent opérer des postes de secours mais ne peuvent en aucun cas procéder à des transports sanitaires et encore moins avec des véhicules non agréés.

Touché mais pas coulé

Chers Confrères, 

L'AMUF depuis Avril a considérablement fait avancer le dossier VLI :
En pièce jointe vous trouverez une rédaction du directeur régional de l' ARS PACA sur la question.
Enfin nos autorités sanitaires commencent de marquer leur propre territoire face au SIS et au ministère de l'intérieur.
Ce progrès doit en inspirer d'autres,  et croyez bien que l'AMUF va s'y employer afin de remettre l'AMU en ordre sur le territoire Français.
Bonnes vacances pour les uns,  courage pour les autres.

Dr Luc Terramorsi
Pdt ASSUM 06
Membre du CA de l'AMUF
Conseiller Ordinal CDOM 06

Tel: 0679366706
Pièce jointe : VLI de NICE